Xavier MARCHAND
Informations
- Xavier MARCHAND, avocat au barreau de Paris depuis 25 ans, exerçant depuis peu au sein du cabinet BERSAY, qui poursuit depuis plus de 10 ans l’exercice d’accompagner les acteurs de la transition écologique et énergétique dans la réalisation de leurs projets, dans un environnement juridique en constante mutation.
- Sa vision
- Le sujet traité sera celui des difficultés juridiques générées par la diversité des droits applicables aux crédits carbone, d’une part, et aux forêts d’autre part : le traitement de ces sujets est différent selon les Etats, ce qui peut générer des contradictions dans le cadre de contrat ERPA (Emission Reduction Purchase Agreement) qui sont souvent internationaux. Les voies de solution (car il n’y a pas à stade UNE solution) se trouvent en amont du contrat : il est important que les parties puissent, avant même de signer le contrat, s’interroger sur l’objet poursuivi dans le contrat ERPA (le contrat lui-même n’encadrant que la cession des droits carbone) afin de mettre en place, dans un ensemble contractuel plus vaste, des mécanismes qui permettront de s’abstraire des différences juridiques, notamment en soumettant certains mécanismes (assurances, sûretés, fiscalité, etc.) à des droits nationaux spécifiques qui connaissant déjà une législation encadrant une partie de ces mécanismes.
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